CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 21 MAI 2007.

Le lundi 21 mai 2007, à 21 heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la Martinière, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Julien CRESPO, Maire.

Etaient présents

M. Julien Crespo, Mme Françoise Dudignac, M. Gérard Moneyron, M. Luc-Olivier Baschet, M. Michel Le Guillevic, M. José Harter, M .Jean-Claude Waltrégny, Mme Florence Pasqualetto, M. Philippe Fortier , M. Jean-Claude Bréard, Mme Sarah Gelin, Mme Brigitte Chiumenti, Mme Annick Riou, Mme Micheline Deleau, Mme Sylvie Leclercq.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents :

M. Jean-Marie Gross , Mme Françoise Flageul, M. Didier Duchaussoy, M. Michel Knapp-Ziller, Mme Estelle Beaudoin, Melle Audrey Ludwig, M. Marc Abelin, M. Daniel Busson, M. Marcel Lepesant, Mme Corinne Robin, M. Sylvain Parpaite, M. Christian Vendangeot.

Pouvoirs :

M. Jean-Marie Gross a donné procuration à Mme Sarah Gelin.
Mme Françoise Flageul a donné procuration à Mme Françoise Dudignac.
M. Didier Duchaussoy a donné procuration à M. Julien Crespo.
M. Michel Knapp-Ziller a donné procuration à M. Philippe Fortier.
M. Marcel Lepesant a donné procuration à M. Jean-Claude Bréard.

Formant la majorité des membres en exercice.

Soit :

En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 20

ORDRE DU JOUR

Election d’un secrétaire de séance.
Adoption du compte-rendu de la séance du 23 mars 2007.
1°) Budget Principal décision modificative n°1 : adoption
2°) Taux d’imposition 2007
3°) Ajustement du compte de gestion et de l’état de l’actif
4°) Taxe d’urbanisme : demande de remise gracieuse
5°) Indemnités de fonction des Elus
6°) Tableau des effectifs : création de 3 emplois d’adjoint technique territorial de 1ère classe.
7°) Régies : Régime indemnitaire
8°) Transports scolaires : subvention 2007/2008.
9°) Jury d’assises 2008 : tirage au sort
10°) Logement du 144 rue du Général de Gaulle

Questions diverses.
Informations.

Election d’un secrétaire de séance :
Monsieur Jean-Claude Waltrégny est élu à l’unanimité.

Adoption du compte-rendu de la précédente séance :
Le compte rendu de la séance du 23 mars 2007 est adopté à l’unanimité.

1°) Budget Principal décision modificative n°1 : adoption

Monsieur Crespo expose à l’assemblée les circonstances et les conséquences du sinistre survenu au Square du Temple, dans la nuit du 23 au 24 avril 2007.
Certains locataires des numéros 2,4 et 6 ont tout perdu.

Le C.C.A.S., en sa séance du 3 mai 2007, a décidé d’allouer une aide d’urgence aux sinistrés, proportionnellement aux dégâts subis.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°1 du budget principal 2007 ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement :

D022	dépenses imprévues	- 15.000 €
D6713	secours et dots	+ 15.000 €

2°) Taux d’imposition 2007 :

Monsieur Moneyron, adjoint aux finances, rappelle que par délibération du 25 mars 2007, le Conseil Municipal a arrêté les taux de la fiscalité locale qui subissent pour cette année une majoration de 1%.

Le calcul de la majoration pour la taxe foncière non bâti aurait dû être arrondi au chiffre inférieur soit à 112,53 % au lieu de 112,54 % comme voté précédemment.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le montant de la taxe foncière non bâtie
corrigée soit 112,53 %

3°) Ajustement du compte de gestion et de l’état de l’actif :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la trésorerie de Meulan a constaté, au 31 décembre 2006, des discordances entre le compte de gestion et l’état de l’actif de la Commune.

Les recherches effectuées par la Trésorerie n’ont pas permis d’identifier précisément les anomalies.

Ainsi, des régularisations doivent être opérées au compte de gestion, par des écritures d’ordre non budgétaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le comptable de la trésorerie de Meulan à procéder à des régularisations sur le compte de gestion par des écritures d’ordre non budgétaires.

4°) Taxe d’urbanisme : demande de remise gracieuse :

Le Maire informe l’assemblée qu’une demande de remise gracieuse de pénalités encourues par un contribuable en matière de taxe d’urbanisme lui a été transmise par la trésorerie des Mureaux avec avis favorable.

Considérant que le retard est visiblement dû à une erreur d’adresse, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’accorder la remise totale des pénalités qui s’elèvent à 116 €.

5°) Indemnités de fonction des élus :

Monsieur Crespo rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 18 mars 2005, le Conseil Municipal a fixé le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués ainsi qu’il suit :

- Maire : 23,10 %
- Adjoints : 15,22 %
- Conseillers municipaux délégués : 7,35 %

Considérant que les taux de ces indemnités restent inférieurs à ceux autorisés par la loi du 27 février 2002 soit :

- Maire : 55 % de l’indice brut 1015.
- Adjoint : 22 % de l’indice brut 1015.
- Conseillers municipaux délégués : indemnité comprise dans l’enveloppe
budgétaire maire et adjoints.

Il est proposé au Conseil Municipal de majorer les taux de 5 % au 1er juin 2007, soit :

- Maire : 24,26 %
- Adjoints : 15,98 %
- Conseillers municipaux délégués : 7,72 %

Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.

6°) Tableau des effectifs : création de 3 emplois d’adjoint technique
territorial de 1ère classe :

Monsieur Crespo propose la création de 3 emplois d’adjoint technique territorial de 1ère classe.

Le Conseil Municipal, en sa séance du 6 octobre 2006, avait décidé de créer 3 emplois d’agent technique, suite à la réussite des épreuves de concours d’agent technique de 3 agents.

Avec la nouvelle réforme relative au statut des agents de catégorie C, le grade d’agent technique est remplacé par celui d’adjoint technique territorial de 1ère classe.

Ainsi, afin de permettre la titularisation de ces trois agents, à l’issue de leur stage, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer trois emplois d’adjoint technique territorial de 1ère classe.

7°) Régies : Régime indemnitaire :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’instituer le régime indemnitaire en faveur des régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’instituer le régime indemnitaire aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes, dont les taux seront fixés selon les dispositions réglementaires en vigueur.

8°) Transports scolaires : subvention 2007/2008 :

Monsieur Le Guillevic rappelle que, par délibération du 4 juillet 2006, le Conseil Municipal a fixé à 41,50 € la subvention municipale attribuée aux familles des collégiens et des lycéens de l’enseignement public utilisant les transports en commun
pour fréquenter leur établissement.

La commission scolaire proposant d’augmenter le montant de la subvention à
42,50 € ( soit + 2,4 % ), le Conseil Municipal, à l’unanimité, arrête le montant de la subvention à 42,50 € pour la rentrée scolaire 2007/2008.

9°) Jury d’assises 2008 : tirage au sort.

Le Maire informe le Conseil Municipal que, par arrêté du 27 février 2007, Monsieur le Préfet des Yvelines invite les Conseils Municipaux à dresser une liste d’électeurs appelés à participer au Jury d’Assises 2008.

A partir de la liste électorale, le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort.

Sont tirés au sort, les 9 électeurs suivants :

2599	Mme SCORIELS Martine	121, rue du Temple
4	M. ABDERRAHIM Dalil	108, Avenue de Cherbourg
932	M. DURAND Philippe	3, allée de la Rive
1976	Mme TARASCONI Sylvie	31, Chemin des Valences
2692	M. SKADARKA Alain	12, Square du Temple
885	Mme GUYARD Christiane	160, rue du Général de Gaulle
173	M. BELERY Luc	298, rue du Général de Gaulle
2333	Mme LEVIEIL Françoise	167, rue du Général de Gaulle
101	Mme CARVALHO Sabine	137, Avenue de Paris

10°) Logement du 144, rue du Général de Gaulle

Le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à sa nomination comme professeur des écoles, une enseignante demeurant dans un logement de fonction
« instituteur » souhaite la mise à disposition de ce logement situé au 144, rue du Général de Gaulle, à titre précaire.

Le montant de l’indemnité d’occupation proposée à fait l’objet d’une estimation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention d’occupation précaire en fixant l’indemnité d’occupation à 500 € par mois à compter du 1er septembre 2007.

INFORMATIONS

* PISCINE INTERCOMMUNALE

Monsieur Crespo informe le Conseil Municipal que la piscine intercommunale de Meulan ouvrira le Mercredi 23 mai, pour le bassin principal et le bassin ludique, les autres activités ouvriront une fois que les réserves auront été levées.

* COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN SEINE

Monsieur Crespo informe le Conseil Municipal qu’il est destinataire d’un courrier de la Communauté de Communes concernant la recherche d’une opportunité foncière pour la réalisation d’une crèche.

* CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS

Monsieur LE GUILLEVIC informe le Conseil Municipal que le Conseil Municipal enfants est mis en sommeil en raison du manque de motivation de certains enfants élus.

* A.D.S.L.

Monsieur le Maire lit le courrier de France Télécom reçu ce jour aux membres du
Conseil Municipal.

La mise en place d’Internet à haut débit à la suite de la création d’un nouveau relais sur la Commune est plus longue que prévue pour les opérateurs autres que France Télecom ( Free, 9 télécom etc..).

Le système est d’ores et déjà opérationnel pour France télécom et sa filiale orange.

* ASSAINISSEMENT AVENUE DE PARIS

Les travaux devraient être terminés fin juillet, y compris pour ce qui concerne l’extension du côté pair dont le chiffrage et l’étude technique sont en cours.

La bande de roulement est prévue courant 2008.

* PROPRETE DES TROTTOIRS

L’ensemble du Conseil Municipal s’accorde sur le manque de civilité concernant la propreté des trottoirs pour ce qui est des déjections canines.

Monsieur le Maire s’engage à prendre un arrêté interdisant les chiens, même tenus
en laisse, dans le parc de la Martinière.

La séance est levée à 22 h 15.

Le Maire.

Julien CRESPO